Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Yastuna Games dont le siège social est situé à 12 rue de Villiers, 45760 VENNECY – France, immatriculée au Registre du Commerce d'Orléans sous le numéro 898440102 ci-après dénommée "Yastuna Games" et gérant le site yastuna-games.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet yastuna-games.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Yastuna Games et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet yastuna-games.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site yastuna-games.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Yastuna Games conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site yastuna-games.com de la société Yastuna Games, dans la limite des stocks disponibles ou le cas-échéants pendant la période de précommande de ces derniers. La société Yastuna Games se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Yastuna Games. La vente des produits présentés dans le site yastuna-games.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix nets en Euros (€). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. La société Yastuna Games se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Pendant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site yastuna-games.com. La création de compte est proposé lors de la validation du panier. A chaque visite, l’acheteur pourra ainsi, s’il le souhaite, commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), en s’identifiant. La société Yastuna Games propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix:

Paiement sécurisé par compte PayPal ou par Carte bancaire (via le système sécurisé PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur clique sur « Payer avec PayPal ». Une fois redirigé vers l’interface sécurisée PayPal, l’acheteur peut alors renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal, ou bien cliquer sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Yastuna Games lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Yastuna Games, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Yastuna Games, 12 rue de Villiers, 45760 Vennecy – France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@yastuna-games.com

La société Ystuna Games conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo service de livraison avec suivi, remise sans signature ou Mondial Relay pour la France et par Delivengo (service La Poste) avec suivi , Mondial Relay ou Colissimo pour le reste du monde selon la tranche de poids. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Yastuna Games pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Yastuna Games. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour les achats hors Europe, les éventuels frais de douane seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur donne pouvoir à Yastuna Games pour avancer les frais de port en son nom. Yastuna Games pourra ensuite déduire à titre de frais de débours ces frais de port.

Tous les produits fournis par la société Yastuna Games bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Yastuna Games qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Yastuna Games, 12 rue de Villiers, 45760 Vennecy – France, dans un délai de trente jours après livraison.

La société Yastuna Games dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site Yastuna Games sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yastuna Games. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société Yastuna Games s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Yastuna Games, 12 rue de Villiers, 45760 Vennecy – France.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Orléans.